Dossier du mois
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19.11.2008
 L'élection a lieu ce soir. Sont candidats Isabelle Thomas au titre de la motion C et Frédéric Bourcier au titre de la motion E. Retrouvez la profession de foi et le plan d'action fédéral proposé par chacun d'eux, ainsi que le courrier adressé par Emmanuel Couet aux militants pour annoncer le retrait de la candidature qu'il présentait au titre de la motion A.[Plus]
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Expression
08.10.2008
Lutter contre le terrorisme dans le respect des libertés civiles
Le Parlement européen a approuvé à une large majorité (556 voix pour, 90 contre et 19 abstentions) le rapport de la socialiste française Roselyne Lefrançois visant à prévenir plus efficacement la menace terroriste en adaptant la législation communautaire aux nouveau modus operandi du terrorisme.
Le développement des technologies de l'information et de la communication, et en particulier d'internet, offre en effet aux terroristes une véritable tribune mondiale leur permettant d'organiser plus facilement leurs réseaux et de diffuser, pour un coût et un risque minimum, messages de propagande, modes d'emploi ou encore manuels de formation en ligne. On estime actuellement à 5000 le nombre de sites de ce genre.
Le texte initialement proposé par la Commission européenne donnait cependant clairement la priorité au volet répressif sur le volet protection des droits fondamentaux. Un déséquilibre que Roselyne Lefrançois a tenté de pallier dans son rapport.
Les inquiétudes de l'eurodéputée étaient surtout liées à la criminalisation de la "provocation publique" et à ses risques potentiels pour la liberté d'expression.
"Car il s'agit avec cette nouvelle incrimination de sanctionner, non plus seulement les infractions terroristes elles-mêmes, mais des paroles ou des écrits censés avoir provoqué la commission d'un acte terroriste ou simplement susceptibles d'avoir un tel effet. Or, nous savons bien qu'il est souvent difficile, en pratique, de savoir où s'arrête la liberté d'expression et où commence la violation du droit", explique la rapporteure, en citant l'exemple des caricatures danoises.
Le terme "provocation" a donc été remplacé dans le texte par celui d'"incitation", plus précis et plus couramment utilisé dans le langage pénal, et la définition de l'"incitation publique" mieux délimitée afin d'éviter tout risque d'abus.
L'auteure du rapport, Roselyne Lefrançois, a en outre veillé à ce que des dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales, et en particulier de la liberté d'expression et de la presse, soient introduites dans le texte.
Enfin, les eurodéputés ont rappelé la nécessité de garantir que les mesures prises soient nécessaires, proportionnées au but poursuivi et non discriminatoires.
Le texte initialement proposé par la Commission européenne donnait cependant clairement la priorité au volet répressif sur le volet protection des droits fondamentaux. Un déséquilibre que Roselyne Lefrançois a tenté de pallier dans son rapport.
Les inquiétudes de l'eurodéputée étaient surtout liées à la criminalisation de la "provocation publique" et à ses risques potentiels pour la liberté d'expression.
"Car il s'agit avec cette nouvelle incrimination de sanctionner, non plus seulement les infractions terroristes elles-mêmes, mais des paroles ou des écrits censés avoir provoqué la commission d'un acte terroriste ou simplement susceptibles d'avoir un tel effet. Or, nous savons bien qu'il est souvent difficile, en pratique, de savoir où s'arrête la liberté d'expression et où commence la violation du droit", explique la rapporteure, en citant l'exemple des caricatures danoises.
Le terme "provocation" a donc été remplacé dans le texte par celui d'"incitation", plus précis et plus couramment utilisé dans le langage pénal, et la définition de l'"incitation publique" mieux délimitée afin d'éviter tout risque d'abus.
L'auteure du rapport, Roselyne Lefrançois, a en outre veillé à ce que des dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales, et en particulier de la liberté d'expression et de la presse, soient introduites dans le texte.
Enfin, les eurodéputés ont rappelé la nécessité de garantir que les mesures prises soient nécessaires, proportionnées au but poursuivi et non discriminatoires.