Unité 35 - PS35

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Dossier du mois

19.11.2008 Les candidats au poste de Premier Fédéral L'élection a lieu ce soir. Sont candidats Isabelle Thomas au titre de la motion C et Frédéric Bourcier au titre de la motion E. Retrouvez la profession de foi et le plan d'action fédéral proposé par chacun d'eux, ainsi que le courrier adressé par Emmanuel Couet aux militants pour annoncer le retrait de la candidature qu'il présentait au titre de la motion A.[Plus]

18.06.2008

Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 18 juin, par 367 voix pour, 206 contre et 109 abstentions, la directive sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Le texte soumis au vote, présenté de manière trompeuse comme un compromis, constitue un très net recul, non seulement par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, mais surtout par rapport au travail qui avait été réalisé au sein de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures, dont je suis membre.

Nous, socialistes, étions par principe favorables à la mise en place de règles minimales européennes concernant le retour des étrangers en situation irrégulière car nous défendons depuis toujours une approche responsable et humaine de l'immigration clandestine et savons que certains Etats de l'Union pratiquent en la matière des politiques inacceptables du point de vue du respect des droits fondamentaux.

Mais force est de constater que le "compromis" soutenu par les conservateurs et la majorité des libéraux (députés UMP et Nouveau Centre compris) ne permet, à cet égard, pas d'amélioration. Il ne s'applique en effet ni aux demandeurs d'asile, qui constituent pourtant dans certains pays comme Malte (où la situation est particulièrement dramatique), la quasi-totalité des personnes enfermées, ni aux personnes interceptées à la frontière. Surtout, il laisse aux Etats membres beaucoup trop de latitude sur des questions essentielles telles que les droits des mineurs, lesquels pourront être détenus et renvoyés vers des pays dans lesquels ils n'ont ni attache ni famille, ou encore la durée de rétention. Cette dernière pourra ainsi, à certaines conditions très peu restrictives, être étendue jusqu'à 18 mois.

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai honte que l'assemblée à laquelle j'appartiens ait majoritairement cautionné la possibilité d'enfermer pendant un an et demi des personnes dont le seul crime est d'avoir voulu chercher sur le territoire européen des conditions de vie meilleures.

J'ai pour ma part voté, en conscience, contre ce texte. Car s'il est nécessaire d'établir un cadre européen commun, cela ne peut pas être à n'importe quel prix, et en aucun cas au prix de l'oubli des droits fondamentaux et des valeurs qui sont les nôtres.